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1- Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison MONOM (SARL Les Monomanies), ayant son siège social au29 rue Paul Bert 35000 RENNES, immatriculée en France au RCS de RENNES, éditrice et propriétaire du site www.monomstudio.fr et toute personne effectuant un achat dans la boutique Maison MONOM.
Toute acquisition d’un bien via la boutique implique acceptation totale de ces conditions générales de vente. L’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies), se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Néanmoins les conditions générales de ventes applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente de biens et services proposés par l’entreprise AMaison MONOM (SARL Les Monomanies) via sa boutique Maison MONOM.
3- Commande
Capacité à contracter
Tout client de l’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) doit avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. L’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Passation de la commande :
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange.
4- Produits
Information et caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits dont le client doit prendre connaissance. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. L’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants.
Les produits sont présentés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
5- Tarif
Tous les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes compris (TTC). Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément au moment de la confirmation de commande. L’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.
Les codes promotionnels délivrés exceptionnellement ne s’appliquent pas sur les frais de livraison.Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
6- Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Il s’effectue par carte bancaire ou espèce.
7- Livraison
Préparation des colis
Chaque colis est préparé avec grand soin et attention. Toutefois un défaut peut avoir échappé à notre vigilance. Le client doit donc prendre le soin de contrôler la conformité de sa commande à réception. Si une non conformité est détectée concernant le produit ou la livraison comme un produit défectueux, endommagé, manquant ou abîmé, le client est invité à le notifier par mail à maison@monomstudio.fr dans un délai maximal de 72 heures après sa réception. Si l’emballage est abîmé lors de la réception, veuillez le notifier à la société de livraison. Si aucune réclamation n’a été faite après ce délai l’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) se dégage de toute responsabilité.
8 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation est un droit prévu par la loi française selon l’article L120-20 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui sont à sa charge s’il y a lieu.
10- Retour
Les retours sont acceptés dans les 30 jours suivants l’achat. A compter du 31ème jour suivant la date d’achat, ticket qui fait foi dans ce cas, l’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) refusera tout remboursement ou échange.
De même, les produits endommagés, portés, salis ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement. Ils doivent pouvoir être revendus et doivent donc être retournés dans leur emballage d’origine le cas échéant. Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Procédure de retour :
. Le client doit signaler le retour par email à : maison@monomstudio.fr .
. Indiquer son nom/prénom, la date d’achat, le détail des produits qu’il souhaite retourner et la raison du retour,
. Le retour doit s’effectuer à l’adresse suivante : Maison MONOM 29 rue Paul Bert 35000 RENNES
. Les articles devront être rapportés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
L’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) inspectera et traitera ensuite les articles pour s’assurer qu’ils sont dans le même état que celui dans lequel l’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) les a vendus au client. Le traitement consiste à vérifier les produits, à valider et à transmettre les coordonnées du client à la comptabilité.
Les remboursements par le biais du mode de paiement choisi seront traités dans les 14 jours. Cependant, la banque peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables pour émettre un remboursement sur la carte que le client a utilisé pour payer les marchandises, selon les délais de traitement indiqués. Cela peut varier d’un émetteur à l’autre; nous n’avons aucun contrôle sur cette partie du processus ou sur les délais de traitement correspondants.
L’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) enverra un e-mail lorsque le remboursement est accepté par la comptabilité. Le remboursement sera émis par la même voie de paiement que celle utilisée pour la commande et dans la même devise que celle utilisée pour effectuer la commande.
11- Garantie
L’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) ne garantit pas que ce site, tout contenu, ou les serveurs utilisés, sont exempts de virus ou autres médias nuisibles. L’utilisateur assume toute la responsabilité de l’entretien, de la réparation et/ou des corrections nécessaires.
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Le Client est informé que la société Maison MONOM (SARL Les Monomanies) n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de la boutique Maison MONOM, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheter.
En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci, pour les produits neufs, pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. L’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
12- Propriété intellectuelle
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Ce site est créé et exploité par l’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies), située à Rennes, en France.
13- Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par l’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) et ne sont nullement transmises à des partenaires commerciaux ou autres entités. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant l’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail : maison@monomstudio.fr ou par courrier : Maison MONOM (SARL Les Monomanies) 29 rue Paul Bert 35000 RENNES en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
14- Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
15- Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité l’entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) par mail afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.